Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur du site & Identification de l'entreprise
Le site internet https://plombierbepure.fr/ est édité et exploité par l'entreprise artisanale de plomberie BePure.
- Dénomination / Nom commercial : BePure
- Responsable / Artisan Plombier : Christophe Dugauquier
- Statut juridique : Entreprise Individuelle (Artisan Plombier)
- Adresse de l'établissement : Oppède (84580), Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
- Téléphone : 06 69 39 09 88
- Adresse e-mail : bepure84@gmail.com
- Immatriculation : Inscrit au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Vaucluse (SIRET consultable sur les documents officiels et devis de l'entreprise)
- Directeur de la publication : Christophe Dugauquier
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société OVH SAS, spécialiste de l'hébergement web et des services cloud.
- Hébergeur : OVH SAS
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Adresse postale : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Téléphone : 1007 (Service client) / +33 9 72 10 10 07
- Site Web : www.ovhcloud.com
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'entreprise BePure s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site plombierbepure.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est M. Christophe Dugauquier (bepure84@gmail.com).
3.2 Données collectées et finalités
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur le site, les informations suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Commune / Adresse d'intervention
- Détail de votre demande d'intervention ou de devis
Ces données sont uniquement destinées à la prise de contact, à l'établissement de devis gratuits, au traitement des interventions de dépannage ou de rénovation, et au suivi de la relation client.
3.3 Base légale et durée de conservation
La collecte des données est fondée sur l'exécution de mesures précontractuelles (demande de devis / renseignement) et le consentement explicite de l'utilisateur via la case à cocher du formulaire de contact. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes d'information, et pendant la durée légale fiscale et comptable pour les clients facturés (10 ans).
3.4 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et réservées à l'usage exclusif de l'entreprise BePure. Elles ne sont **jamais vendues, louées ni cédées à des tiers** à des fins commerciales.
3.5 Exercice de vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et de mise à jour de vos données
- Droit d'effacement ("droit à l'oubli") de vos données
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande directement par e-mail à bepure84@gmail.com ou par courrier à l'attention de BePure - Oppède (84580). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
4. Politique relative aux Cookies
Le site plombierbepure.fr est un site vitrine d'information qui n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traqueur tiers soumis au consentement obligatoire des visiteurs (pas d'outils d'analyse tiers intrusive ni de régies publicitaires).
Aucun bandeau de dépôt de cookies intrusif n'est requis car le site respecte strictement la confidentialité de ses utilisateurs dès sa conception.
5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant le site plombierbepure.fr (notamment les textes, éléments graphiques, logos, photos de chantiers et réalisations, vidéos, icônes, code source) est la propriété exclusive de l'entreprise BePure (Christophe Dugauquier), sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Christophe Dugauquier. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de nos services, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
Vous pouvez contacter le service de médiation de la consommation compétent pour les métiers de l'artisanat du bâtiment :
- Médiateur de la consommation de la CAPEB / Artisanat : www.cnpm-mediation-consommation.eu ou CNPM - Médiation - Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
7. Limitation de Responsabilité
L'entreprise BePure s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l'entreprise avant toute décision d'intervention ou de travaux.
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